Enchères du spectre 700 MHz en 2013: Ottawa annonce ses couleurs et permet la propriété étrangère

Industries Canada a annoncé un peu plus tôt aujourd’hui les plans du gouvernement concernant l’enchère du spectre de 700 MHz, attendue par les opérateurs de réseaux de téléphonie cellulaire comme Bell, Rogers, Telus et Vidéotron pour déployer à grande échelle leurs réseaux de nouvelle génération. Cette vente, qui devrait finalement avoir lieu au printemps 2013, pourrait changer le paysage de la mobilité au cours des prochaines années.

Les petits opérateurs pourront encore une fois profiter de l’enchère annoncée par Industries Canada. Ottawa compte notamment permettre aux petits opérateurs de profiter d’investissements étrangers majeurs, et le quart des blocs de spectre de 700 MHz qui sera mis aux enchères l’année prochaine leur sera dans les faits réservé.

Une autre mesure annoncée aujourd’hui devrait pour sa part encourager le déploiement des réseaux LTE de nouvelle génération dans les régions rurales : les opérateurs qui achèteront ou qui profiteront de plus d’un bloc de spectre 700 MHz devront en effet fournir une connexion à 90% de leur réseau actuel dans les cinq prochaines années, et à 97% de leur réseau actuel dans les 7 prochaines années.

Qu’est-ce que le spectre 700 MHz?
Le spectre 700 MHz est une fréquence utilisée par la technologie LTE qui offre plusieurs avantages, autant dans les régions rurales que dans les villes.

Comparé au spectre 1700/2100 MHz utilisé présentement par les opérateurs canadiens pour leur réseau LTE, le spectre de 700 MHz offre notamment une meilleure pénétration dans les immeubles des grandes villes, et une meilleure couverture en région rurale.

Ce spectre devrait être mis aux enchères au début 2013, ce qui pourrait permettre à Ottawa d’amasser plus de 3,5 milliards $, selon certains analystes, mais il y a fort à parier que ces estimations seront revues au cours des prochaines semaines à cause des nouvelles règles annoncées aujourd’hui.

La dernière enchère d’Industrie Canada en 2008 avait rapporté 4,25 milliards $ à Ottawa, et elle avait notamment permis à Vidéotron de lancer son propre réseau 3G au Québec.

En plus du spectre 700 MHz, Ottawa prévoit également mettre aux enchères le spectre de la bande 2500 MHz en 2014.

Ouverture aux investissements étrangers
La plus grande nouvelle du jour est évidemment l’ouverture d’Ottawa aux investissements étrangers.

Industrie Canada modifiera la Loi sur les télécommunications pour permettre aux opérateurs détenant une part de marché de moins de 10% de profiter d’investissements étrangers, selon ce qu’a annoncé aujourd’hui Christian Paradis. Aucune limite n’a été déterminée pour ces investissements, un opérateur pourrait donc appartenir à 100% à des intérêts étrangers.

Une telle entreprise pourra ensuite dépasser les 10% de parts de marché, à condition que cette croissance n’ait pas été réalisée au moyen d’une fusion ou d’une acquisition.

Pour l’instant, les lois canadiennes limitent les investissements étrangers directs et indirects à 46,7% des entreprises de télécommunications.

Un géant international comme Vodafone pourrait donc acheter un petit opérateur canadien et lancer son propre réseau ici-même dès l’année prochaine.

D’autres mesures pour les petits opérateurs
Parmi les mesures mises en place pour favoriser la concurrence, Ottawa a notamment revu ses politiques sur l’itinérance et le partage des pylônes d’antennes, ce qui devrait aussi contribuer à faciliter le déploiement des réseaux des petits opérateurs.

Le gouvernement compte toutefois surtout mettre en place des plafonds lors des prochaines enchères du spectre, qui devraient dans les faits réserver 25% du spectre de premier ordre aux petits fournisseurs (ceux qui possèdent moins de 10% des parts de marché).

Cette mesure n’est pas identique à la mise de côté proposée en 2008, qui avait notamment permis l’arrivée de Vidéotron, Wind et Mobilicity, mais le résultat devrait être sensiblement le même selon Ottawa.

Ceci dit, tout le monde ne semble pas être d’accord avec cette dernière affirmation. Lors d’une entrevue livrée à chaud à Reuters, le PDG de Wind Mobile Anthony Lacavera a notamment laissé entendre que sa compagnie pourrait bien boycotter les prochaines enchères, puisque le spectre réservé aux petits joueurs ne serait pas assez grand pour lui permettre de bâtir un réseau LTE capable de compétitionner avec ceux de Bell, Rogers et Telus.

Une décision qui pourrait bousculer le marché
La dernière enchère du spectre a beaucoup amélioré la situation de la téléphonie mobile au Canada, et les petits joueurs ont déjà fait sentir leur présence sur le marché, avec l’arrivée par exemple de nouveaux forfaits offrant des interurbains illimités.

Au minimum, l’annonce d’aujourd’hui devrait permettre à ces petits opérateurs de poursuivre leur croissance – à moins que tout le monde n’adopte la position de Wind Mobile, ce qui serait étonannt – et de continuer à faire bouger les trois gros joueurs que sont Bell, Rogers et Telus.

Il reste maintenant à voir quel sera l’intérêt des grands opérateurs étrangers pour le Canada, et quel impact leur arrivée éventuelle au pays pourra avoir sur le marché, mais tout semble indiquer que les nouvelles règles favoriseront la concurrence au cours des prochaines années.