{"id":9910,"date":"2013-06-03T16:44:35","date_gmt":"2013-06-03T20:44:35","guid":{"rendered":"http:\/\/34.230.97.218\/?p=9910"},"modified":"2013-06-06T08:47:57","modified_gmt":"2013-06-06T12:47:57","slug":"mes-reflexions-sur-le-nouveau-code-sur-les-services-sans-fil-du-crtc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/2013\/06\/mes-reflexions-sur-le-nouveau-code-sur-les-services-sans-fil-du-crtc\/","title":{"rendered":"Mes r\u00e9flexions sur le nouveau Code sur les services sans fil du CRTC"},"content":{"rendered":"

\"code<\/p>\n

Le CRTC a finalement d\u00e9voil\u00e9 son nouveau Code sur les services sans fil<\/a>, qui encadrera l\u2019industrie des t\u00e9l\u00e9phones sans fil d\u00e8s d\u00e9cembre prochain. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments devraient favoriser les consommateurs, mais ceux-ci devront aussi s\u2019attendre \u00e0 faire quelques compromis, comme de payer plus cher leur appareil \u00e0 l\u2019achat. Voici mes r\u00e9flexions sur les bons et moins bons coups de ce code. <\/p>\n

Voici les grandes lignes du code telles qu\u2019\u00e9nonc\u00e9es par le CRTC dans son communiqu\u00e9 de presse, avec mes impressions sur chacun de ces points. Selon le CRTC, le nouveau code permettra aux particuliers et aux entreprises de :<\/p>\n

mettre fin \u00e0 leur contrat apr\u00e8s deux ans sans frais de r\u00e9siliation, m\u00eame s’ils ont sign\u00e9 pour une p\u00e9riode plus longue;<\/p><\/blockquote>\n

Je crois que les impacts de l\u2019imposition d\u2019un contrat de 2 ans plut\u00f4t que d\u2019un contrat de 3 ans seront tout simplement \u00e9normes sur l\u2019industrie, j\u2019y reviendrai donc plus en d\u00e9tail plus loin dans ce billet. <\/p>\n

limiter \u00e0 50\u00a0$ par mois les frais suppl\u00e9mentaires d’utilisation des donn\u00e9es et \u00e0 100\u00a0$ par mois les frais suppl\u00e9mentaires de transmission des donn\u00e9es en itin\u00e9rance \u00e0 l’\u00e9tranger afin d’\u00e9viter les factures-surprises;<\/p><\/blockquote>\n

Une excellente d\u00e9cision du CRTC, qui devrait \u00e9viter les factures ridicules dont on entend parfois parler dans les m\u00e9dias, surtout en voyage. Notons aussi que cette limite aux frais suppl\u00e9mentaires est activ\u00e9e par d\u00e9faut, ce qui est \u00e9galement une bonne nouvelle.<\/p>\n

Personnellement, j\u2019aurais toutefois pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une limite maximale plus basse, ou, du moins, qu\u2019il soit possible pour le client de diminuer lui-m\u00eame cette limite. Car pour bien des gens, 100$ constitue bel et bien une facture-surprise. <\/p>\n

faire d\u00e9verrouiller leur cellulaire apr\u00e8s une p\u00e9riode de 90\u00a0jours ou aussit\u00f4t qu’ils ont pay\u00e9 compl\u00e8tement le prix de l’appareil;<\/p><\/blockquote>\n

Une d\u00e9cision qui aura peu d\u2019impact au Canada, puisque les op\u00e9rateurs offrent d\u00e9sormais le d\u00e9verrouillage \u00e0 leurs utilisateurs, sensiblement dans les m\u00eames conditions que celles impos\u00e9es par le CRTC. <\/p>\n

Maintenant, il faudrait que les fabricants de t\u00e9l\u00e9phones cessent d\u2019annuler la garantie d\u2019un appareil d\u00e9verrouill\u00e9 sur le web (une condition tout simplement absurde).<\/p>\n

J\u2019aurais aussi aim\u00e9 un certain encadrement des prix exig\u00e9s. <\/p>\n

retourner leur appareil dans un d\u00e9lai de 15\u00a0jours et selon certaines limites d’utilisation, s’ils ne sont pas satisfaits du service;<\/p><\/blockquote>\n

Une excellente nouvelle, \u00e0 laquelle je n\u2019ai rien \u00e0 ajouter. <\/p>\n

accepter ou refuser des modifications aux conditions principales d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (p. ex., 2\u00a0ans); et<\/p><\/blockquote>\n

Encore une fois, une excellente nouvelle. On se demande m\u00eame pourquoi une telle pratique \u00e9tait l\u00e9gale. <\/p>\n

obtenir un exemplaire du contrat r\u00e9dig\u00e9 dans un langage clair et simple.<\/p><\/blockquote>\n

Il sera peut-\u00eatre difficile de d\u00e9finir clair et simple, mais encore une fois, les consommateurs canadiens en sortent gagnants. <\/p>\n

Il y a aussi d\u2019autres points int\u00e9ressants avec le code, comme celui qui force les op\u00e9rateurs \u00e0 interrompre un contrat au moment de la demande du client, et non un mois plus tard comme c\u2019est parfois le cas, et celui qui les oblige – sous certaines conditions – \u00e0 interrompre un service lorsque le t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019utilisateur est en r\u00e9paration. <\/p>\n

Une occasion rat\u00e9e pour le pr\u00e9pay\u00e9<\/strong>
\nJ\u2019ai toutefois un regret par rapport au nouveau code: celui-ci n\u2019aborde que tr\u00e8s peu la question des comptes pr\u00e9pay\u00e9s. <\/p>\n

Le code conc\u00e8de bien de petits avantages aux utilisateurs, comme un 7 jours de sursis pour ajouter de l\u2019argent \u00e0 leur compte lorsque leur carte pr\u00e9pay\u00e9e arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, mais ce n\u2019est pas suffisant. <\/p>\n

Un op\u00e9rateur ne devrait tout simplement pas avoir le droit de vider le compte d\u2019un usager sous pr\u00e9texte que celui-ci n\u2019y a pas ajout\u00e9 d\u2019argent depuis trois mois. <\/p>\n

Durant la consultation publique qui a men\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du code, les op\u00e9rateurs se sont justifi\u00e9s en affirmant qu\u2019il fallait bien remettre en circulation les num\u00e9ros qui n\u2019\u00e9taient plus utilis\u00e9s, et que les utilisateurs pr\u00e9pay\u00e9s n\u2019annulaient habituellement pas leurs comptes. <\/p>\n

C\u2019est n\u2019importe quoi. <\/p>\n

Si c\u2019\u00e9tait r\u00e9ellement la vraie raison qui explique que de l\u2019argent d\u00e9pos\u00e9 dans un compte puisse \u00eatre effac\u00e9 de la sorte, les op\u00e9rateurs annuleraient les comptes un certain temps apr\u00e8s leur derni\u00e8re utilisation, pas un certain temps apr\u00e8s la derni\u00e8re fois qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 rempli. <\/p>\n

J\u2019aurais aim\u00e9 un peu plus d\u2019audace de la part du CRTC sur cette question (et, au passage, j\u2019aurais aim\u00e9 que les intervenants soient un peu plus brass\u00e9s lorsqu\u2019ils affirmaient des choses du genre lors de la consultation publique!). <\/p>\n

Les contrats de 24 mois: une bonne nouvelle, mais… <\/strong>
\nLa plus grande nouveaut\u00e9 du Code sur les services sans fil est sans aucun doute la disparition des contrats de 36 mois actuels, qui seront remplac\u00e9s par des contrats de 24 mois. <\/p>\n

En fait, le CRTC n\u2019annonce pas officiellement la fin des contrats de 36 mois, mais c\u2019est tout comme, puisque l\u2019organisme limite maintenant l\u2019amortissement des nouveaux t\u00e9l\u00e9phones intelligents \u00e0 24 mois ou moins. Il serait donc inutile d\u2019exiger un contrat plus long.<\/p>\n

\u00c0 long terme, ces contrats plus courts devraient dynamiser le march\u00e9 et \u00eatre une bonne chose pour les consommateurs.<\/p>\n

\u00c0 court et moyen terme par contre, leur avantage n\u2019est pas garanti, et les consommateurs peuvent m\u00eame s\u2019attendre \u00e0 payer un peu plus, notamment au moment de l\u2019achat de leur appareil. <\/p>\n

En effet, les op\u00e9rateurs financent l\u2019acquisition de ces t\u00e9l\u00e9phones en ne chargeant qu\u2019une partie de leur prix au moment de l\u2019achat. <\/p>\n

Actuellement, lorsque quelqu\u2019un paye 150$ pour un t\u00e9l\u00e9phone qui en vaut 600$, celui-ci rembourse dans les faits 150$ par ann\u00e9e pendant les trois ann\u00e9es suivante \u00e0 son op\u00e9rateur (ce remboursement n\u2019est pas explicite, sauf chez certaines marques abordables, il est plut\u00f4t int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 votre facture mensuelle). <\/p>\n

Sous la nouvelle r\u00e9glementation, ce remboursement devra \u00eatre fait pendant deux ans. <\/p>\n

Les op\u00e9rateurs ne diminueront pas leurs profits pour autant. Ceux-ci auront donc trois choix: <\/p>\n

1: Charger plus cher l\u2019appareil \u00e0 l\u2019achat<\/strong>
\nDans l\u2019exemple pr\u00e9c\u00e9dent, le t\u00e9l\u00e9phone pourrait \u00eatre vendu 300$ (c’est d’ailleurs ce que fait Fido depuis quelques mois, puisque la compagnie offre d\u00e9sormais des contrats de 2 ans).<\/p>\n

2: Charger le m\u00eame prix, mais augmenter la valeur du remboursement mensuel. <\/strong>
\nDans les faits, ceci revient \u00e0 augmenter le prix des forfaits.<\/p>\n

3: Un m\u00e9lange des deux. <\/strong><\/p>\n

Personnellement, j\u2019ai l\u2019impression qu\u2019un m\u00e9lange des deux devrait s\u2019imposer, puisque beaucoup de consommateurs ne peuvent pas d\u00e9bourser 300$-350$ d\u2019un coup pour acheter leur t\u00e9l\u00e9phone. Je pourrais me tromper (j’ai d’ailleurs l’impression que le passage par Fido aux contrats de deux ans \u00e9tait une fa\u00e7on pour Rogers de t\u00e2ter le march\u00e9), mais la solution interm\u00e9diaire me semble bien plus logique. <\/p>\n

Le prix des forfaits pourrait donc augmenter, mais les op\u00e9rateurs pourraient aussi utiliser d\u2019autres strat\u00e9gies, comme de faire dispara\u00eetre les petits forfaits. <\/p>\n

D\u2019ailleurs, aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les contrats sont de deux ans, les t\u00e9l\u00e9phones coutent g\u00e9n\u00e9ralement un peu plus cher qu\u2019ici, et les forfaits minimaux sont souvent beaucoup plus dispendieux.<\/p>\n

Ceux-ci pourraient aussi trouver d\u2019autres fa\u00e7ons de retrouver leur marge de profit.<\/p>\n

Mais je pense quand m\u00eame que la disparition des contrats de 3 ans est une bonne chose \u00e0 long terme, tout particuli\u00e8rement au Qu\u00e9bec, o\u00f9 Vid\u00e9otron bouscule le march\u00e9 depuis son arriv\u00e9e.<\/p>\n

Il sera tr\u00e8s int\u00e9ressant de voir les strat\u00e9gies adopt\u00e9es par les op\u00e9rateurs le 2 d\u00e9cembre prochain, lorsque le code entrera en vigueur. J’ai notamment h\u00e2te de voir ce qu’ils feront avec leurs marques abordables, et celles qui utilisent un principe de balance, comme Koodo et Virgin Mobile. <\/p>\n

Notons que le nouveau Code pourrait aussi avoir d’autres impacts \u00e0 court et moyen termes que je n’ai pas abord\u00e9s aujourd’hui. J’y reviendrai au cours des prochaines semaines. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le CRTC a finalement d\u00e9voil\u00e9 son nouveau Code sur les services sans fil, qui encadrera l\u2019industrie des t\u00e9l\u00e9phones sans fil d\u00e8s d\u00e9cembre prochain. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments devraient favoriser les consommateurs, mais ceux-ci devront aussi s\u2019attendre \u00e0 faire quelques compromis, comme de payer plus cher leur appareil \u00e0 l\u2019achat. Voici mes r\u00e9flexions sur les bons et moins bons coups de ce code. <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[30,8],"tags":[1238,1124],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p37EYA-2zQ","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9910"}],"collection":[{"href":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9910"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9910\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9926,"href":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9910\/revisions\/9926"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9910"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9910"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maximejohnson.com\/techno\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9910"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}