Comment Google répond aux gouvernements (incluant le Canada) qui veulent accéder à vos données privées

Google a reçu en 2012 au Canada 88 demandes pour accéder aux données privées de ses utilisateurs de la part de différents paliers du gouvernement, de la cour ou des corps policiers. Voici comment l’entreprise gère ces demandes, selon un billet de blogue publié aujourd’hui à l’occasion de la Journée de la protection des données 2013.

Ces 88 demandes concernaient en tout 127 utilisateurs différents, selon le rapport sur la transparence de Google. En tout, des données auraient été divulguées pour 24% de ces demandes seulement, ce qui est assez peu comparé aux autres pays.

Les demandes d’accès reçues par Google sont variées. Celles-ci peuvent par exemple concerner l’identité d’un utilisateur YouTube, un accès aux courriels Gmail de quelqu’un, à son historique de recherche, etc.

Selon le vice-président sénior David Drummond, le responsable des affaires légales chez Google, l’entreprise doit constamment soupeser ces demandes en gardant en tête deux grands principes. D’un côté, Google respecte la loi et l’entreprise ne veut pas que ses produits soient utilisés à mauvais escient, et de l’autre, les lois doivent protéger les utilisateurs contre des demandes trop larges d’accès à vos informations personnelles.

Voici comment Google répond aux différentes demandes reçues :

1 – Chaque demande est analysée pour savoir si elle convient à la loi du pays et aux politiques de Google. La demande doit notamment être envoyée par écrit et signée par un représentant officiel de l’agence qui fait la demande d’accès à l’information.

2 – Google analyse si la demande est trop large ou non. Si c’est le cas, et ce le serait souvent, selon Drummond, l’entreprise peut refuser la demande, ou demander à ce que celle-ci soit réduite (en suggérant de demander pour 1 mois de courriels précis plutôt que tout le contenu d’un compte Gmail, par exemple).

3 – Google avertit ensuite l’utilisateur de la situation, lorsque c’est légalement possible de le faire, afin qu’il puisse lui-même contacter un avocat ou l’agence gouvernementale qui a fait la demande.

4 – Dans le cas d’une enquête criminelle, Google exige – aux États-Unis du moins – un mandat de perquisition de la part des autorités.

Peu de demandes au Canada
Les demandes d’accès aux informations confidentielles sont somme toute assez rares au Canada, et celles-ci sont relativement peu acceptées, surtout comparées aux autres pays dont les demandes sont recensées par Google.

En France, par exemple, 3239 demandes ont été effectuées auprès de Google en 2012, et des données ont été fournies pour environ 43% d’entre elles.

En Australie, ce sont plutôt 1107 demandes qui ont été effectuées, et des données ont été fournies dans environ 65% des cas.

Aux États-Unis, ce sont plutôt 16 407 demandes qui ont été faites en 2012, une hausse de 70% depuis 2009, et des données ont été fournies dans environ 89% des cas.

En fait, dans les 31 pays où Google compile les informations concernant ces demandes d’accès, seuls le Danemark (66 demandes) et l’Irlande (34 demandes, mais aucune entre juillet et décembre) demandent moins d’informations à Google sur ses utilisateurs que le Canada.